Modèles de contrats

04/10/2023

Madame, Monsieur,

Des modèles de contrat de travail existent désormais. Ils sont en format OPEN OFFICE ou WORD ou en PDF.

Certains documents Word ne peuvent être visualisés avec le navigateur Edge. Nous vous conseillons d’utiliser les navigateurs Chrome ou Mozilla Firefox ou d’utiliser les formats PDF, que vous pouvez télécharger puis remplir numériquement ou imprimer. 

Les notes de bas de page figurant dans les modèles de contrats et de statuts sont destinées uniquement à attirer l’attention sur des points particuliers et n’ont donc pas vocation à figurer dans la version signée entre les cocontractants.

• assistant libéral
  • Contrat type d’assistant libéral 
  • Assistanat-liberal_Contrat-type_CNOMK_17-08-2023
• collaborateur libéral
  • Contrat type de collaboration libérale
  • Collaboration-liberale_Contrat-type_CNOMK_17-08-2023
• remplacement
  • Formulaire de déclaration préalable de remplacement
  • Contrat type de remplacement (par un remplaçant libéral)
  • Modèle de contrat de remplacement d’un masseur-kinésithérapeute libéral – contrat de travail à durée déterminée

• tenue de cabinet d’un confrère décédé ou en incapacité définitive d’exercer
  • Modèle de contrat type – contrat de tenue de cabinet d’un confrère en incapacité totale temporaire d’exercer
  • Modèle de contrat : tenue de cabinet d’un confrère décédé ou en incapacité définitive d’exercer

• statuts de SCP
  • Modèle de statuts de sociétés d’exercice : la selarl et la scp
• statuts de SCM
  • Modèle de statuts de société civile de moyens (scm)
• statuts de SISA
  • Modèle de statuts de société interprofessionnelle de soins ambulatoires (sisa)

• exercice en EHPAD
  • Contrat type – exercice en ehpad
• intervenant APA
  • Modèle de contrat de travail d’un intervenant en activité physique adaptée
    • CDI à temps complet ;
    • CDI à temps partiel ;
    • CDD de remplacement à temps complet sans terme précis ;
    • CDD de remplacement à temps complet avec terme précis ;
    • CDD de remplacement à temps partiel.
• Modèle de contrat portant sur les conditions d’intervention du masseur-kinésithérapeute lors de manifestations sportives

Vous les trouverez au moyen du lien ci-dessous : Contrats types