Le Conseil national prend souvent des avis sur des pratiques qui peuvent poser question dans le cadre de l’exercice quotidien des praticiens. Ces avis sont en fait la garantie pour les praticiens qui s’y conforment qu’ils exercent dans les meilleures conditions de qualité, de sécurité et d’éthique. Cette conformité constitue en fait une forme de protection, pour eux et une garantie que les soins seront conformes aux données de la science pour leurs patients. Précisions également que le non-respect des avis est susceptible d’entraîner la responsabilité disciplinaire du professionnel, l’ordre étant chargé de veiller à l’application des règles déontologiques. Le conseil d’État, par un arrêt, a reconnu au conseil national la compétence d’émettre des avis constituant une source de droit souple.
Exemples de thèmes :
- mise en oeuvre d’activité physique et sportive par le MK
- dérives thérapeutiques
- ostéopathie crânienne
- accueil des étudiants stagiaires…
N’hésitez pas à les consulter via le lien Avis du CNO
