Réaliser une enseigne

Enseigne et pré-enseigne

Il est possible pour chaque confrère inscrit au tableau, d’utiliser l’insigne de la profession sans en demander l’autorisation au CDO.

Chaque kinésithérapeute qui souhaite l’utiliser doit tout de même s’assurer du respect des règles d’usage et du cahier des charges relatif à son utilisation.

Depuis 2012, le CNO a étendu l’utilisation de cette enseigne et elle peut ainsi figurer sur les sites internet, être apposée sur une surface vitrée, être apposée sur les documents professionnels ainsi que la plaque.

Vous trouverez ci-après la circulaire relative à la réglementation environnementale et fiscale applicable aux enseignes et pré-enseignes.

Les plaques professionnelles, en qualité d’enseignes, et les signalétiques intermédiaires, en qualité de pré-enseignes, sont concernées par cette réglementation.

Cette circulaire supprime les textes relatifs à la taxe locale sur la publicité extérieure, les supports relatifs à la localisation de professions réglementées étant exonérés du paiement de la taxe locale sur la publicité extérieure.

La 3ème partie de la circulaire sur les droits de voirie a été actualisée pour prendre en compte l’évolution de la jurisprudence sur l’appréciation des conditions dans lesquelles le domaine public est occupé.

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