Le Conseil national de l’ordre a établi des modèles de contrats au sein desquels figurent en violet des clauses essentielles qui présentent un caractère réputé réglementaire et doivent ainsi obligatoirement figurer dans les contrats signés entre masseurs-kinésithérapeutes.
L’utilisation de versions obsolètes des modèles de contrats, l’incomplétude des champs requis ou la non-existence de certaines clauses essentielles sont donc à bannir.
Des modèles de contrats de remplacement, d’assistanat libéral, de collaboration libéral et d’intervention en EHPAD ont donc été créés.
L’outil a pour avantages d’éditer des contrats conformes à la déontologie ne pouvant être créés qu’à la condition que toutes les informations soient indiquées par les masseurs-kinésithérapeutes.
La DPO de l’Ordre a confirmé la conformité de cet outil au RGPD puisqu’aucune donnée personnelle n’est conservée.
Vous voudrez bien trouver ci-après l’outil en question : https://contrats.monkine-idf.fr/.
