50Conseil
Départemental
de la Manche

> FAQ du ministère des solidarités et de la santé relative à l’obligation vaccinale

Le 18 août 2021, le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié sur son site internet une foire aux questions relative à l’obligation vaccinale : https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-professionnel-de-sante-du-medico-social-et-du-social/article/l-obligation-vaccinale.

> SEGUR DE LA SANTE : Diffusion de la Visioconférence du 20/07

Veuillez trouver le lien de la visioconférence « anniversaire du Ségur de la santé » qui a eu lieu ce mardi 20 juillet réunissant 10 acteurs du monde la santé autour du Ministre Olivier Véran :

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Cotisation et demande de minoration de la cotisation

Cotisation 2020

Salariés : 75 €

Libéraux (mixtes) : 280 €

Société d’exercice (SCP-SEL) : 90 €

MK diplômé de l’année : 0 €

MK diplômé de l’année N-1 libéral : 140 €

MK diplômé de l’année N-1 salarié : 37,50 €

MK inactif : 50 €

Attestation de paiement de cotisation

Depuis le 1er juin 2016, pour celles et ceux dont nous disposons d’une adresse mail, les attestations de paiement de la cotisation ordinale seront envoyées par voie électronique.

Outre l’économie qui en résultera, l’envoi des attestations de paiement par voie électronique participe également à une démarche éco-responsable puisqu’elle nous évitera d’adresser un courrier postal à chaque professionnel.

Faire une demande de minoration de la cotisation

Le CDO peut exonérer partiellement le paiement de la cotisation dans certains cas tels que : maladie, invalidité, situation financière difficile,…

Le MK souhaitant obtenir une minoration doit en faire la demande auprès du CDO50 dans le mois suivant l’appel à cotisation.

La demande doit être motivée (exposer le motif de la demande avec éventuellement des justificatifs) et accompagnée de l’avis d’imposition de l’année N-1 et d’un acompte de 50 euros (chèque à l’ordre du CNOMK).

En cas de dossier incomplet, le CDO peut demander des éléments complémentaires. Le MK dispose d’un mois pour fournir les compléments d’information. A défaut, la requête est rejetée.

Si le dossier est complet, le CDO instruit la demande au vu des éléments fournis.

En aucun cas, la cotisation sera inférieure à 50 euros.