50Conseil
Départemental
de la Manche

> FAQ du ministère des solidarités et de la santé relative à l’obligation vaccinale

Le 18 août 2021, le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié sur son site internet une foire aux questions relative à l’obligation vaccinale : https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-professionnel-de-sante-du-medico-social-et-du-social/article/l-obligation-vaccinale.

> SEGUR DE LA SANTE : Diffusion de la Visioconférence du 20/07

Veuillez trouver le lien de la visioconférence « anniversaire du Ségur de la santé » qui a eu lieu ce mardi 20 juillet réunissant 10 acteurs du monde la santé autour du Ministre Olivier Véran :

L'ordre dans les territoires

Les CDO & CRO

Agenda

Mon ordre TV

Mon ordre TV

YouTubeDailyMotion

Liens utiles

Adresse électronique : obligation de transmission à l’Ordre

Chaque professionnel doit communiquer son adresse électronique, c’est une obligation.

En effet, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a par son article 160 introduit au code de la santé publique un article L. 4001-2 qui prévoit que :

« A l’occasion de l’inscription au tableau de l’ordre, les professionnels de santé déclarent auprès du conseil de l’ordre compétent une adresse électronique leur permettant d’être informés des messages de sécurité diffusés par les autorités sanitaires. Cette information est régulièrement mise à jour et transmise aux autorités sanitaires à leur demande ».