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Départemental
de la Manche

> FAQ du ministère des solidarités et de la santé relative à l’obligation vaccinale

Le 18 août 2021, le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié sur son site internet une foire aux questions relative à l’obligation vaccinale : https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-professionnel-de-sante-du-medico-social-et-du-social/article/l-obligation-vaccinale.

> SEGUR DE LA SANTE : Diffusion de la Visioconférence du 20/07

Veuillez trouver le lien de la visioconférence « anniversaire du Ségur de la santé » qui a eu lieu ce mardi 20 juillet réunissant 10 acteurs du monde la santé autour du Ministre Olivier Véran :

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Carte d’éducateur sportif

Finalité de la carte d’éducateur sportif

Ainsi qu’il est explicité dans l’avis du conseil national de l’ordre n°2016-03 du 24 mars 2016, le masseur-kinésithérapeute est qualifié pour encadrer des activités physiques ou sportives adaptées à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical de tout patient.

Il peut donc exercer la fonction d’éducateur d’une activité physique ou sportive et user de ce titre, sous réserve de respecter également les conditions d’honorabilité et de déclaration fixées par le code du sport.

En effet, le code du sport prévoit que « toute personne qui, contre rémunération, enseigne, anime ou encadre une activité physique ou sportive ou entraîne ses pratiquants à titre principal ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle » est soumise à une triple obligation dont le non respect est passible de sanctions pénales (1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende par infraction) :

obligation de qualification : l’annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport précise à ce sujet que la détention du diplôme de masseur-kinésithérapeute donne droit à l’« encadrement de la pratique de la gymnastique hygiénique d’entretien ou préventive dans les établissements d’activités physiques et sportives, dans le respect de la législation et de la déontologie de la kinésithérapie » (cf. le tableau F de l’annexe) ;

obligation d’honorabilité : nul ne peut exercer ces fonctions à titre rémunéré ou bénévole s’il a fait l’objet d’une condamnation pour crime ou pour l’un des délits mentionnés à l’article L. 212-9 du code du sport :

obligation déclarative : il faut faire une déclaration préalable au préfet du département dans lequel sera exercée l’activité à titre principal. Celui-ci délivrera alors une carte professionnelle. Cette déclaration est renouvelable tous les 5 ans.

Le masseur-kinésithérapeute est donc autorisé à mentionner sur ses documents et plaque professionnels le titre de « éducateur sportif » ou « éducateur sportif en activités physiques et sportives adaptées », après avoir obtenu sa carte professionnelle d’éducateur sportif auprès du préfet du département.

Comment l’obtenir ?

Demande à faire par courrier ou en ligne :

vous obtiendrez tous les renseignements sur le lien ci-après : Carte d’éducateur sportif

Le délai d’obtention est de 4 à 5 semaines.