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Départemental
de la Manche

> FAQ du ministère des solidarités et de la santé relative à l’obligation vaccinale

Le 18 août 2021, le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié sur son site internet une foire aux questions relative à l’obligation vaccinale : https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-professionnel-de-sante-du-medico-social-et-du-social/article/l-obligation-vaccinale.

> SEGUR DE LA SANTE : Diffusion de la Visioconférence du 20/07

Veuillez trouver le lien de la visioconférence « anniversaire du Ségur de la santé » qui a eu lieu ce mardi 20 juillet réunissant 10 acteurs du monde la santé autour du Ministre Olivier Véran :

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Les avis du Conseil National

Le Conseil national prend souvent des avis sur des pratiques qui peuvent poser question dans le cadre de l’exercice quotidien des praticiens. Ces avis sont en fait la garantie pour les praticiens qui s’y conforment qu’ils exercent dans les meilleures conditions de qualité, de sécurité et d’éthique. Cette conformité constitue en fait une forme de protection, pour eux et une garantie que les soins seront conformes aux données de la science pour leurs patients. Précisions également que le non-respect des avis est susceptible d’entraîner la responsabilité disciplinaire du professionnel, l’ordre étant chargé de veiller à l’application des règles déontologiques. Le conseil d’État, par un arrêt, a reconnu au conseil national la compétence d’émettre des avis constituant une source de droit souple.

Exemples de thèmes :

N’hésitez pas à les consulter via le lien Avis du CNO