50Conseil
Départemental
de la Manche

> FAQ du ministère des solidarités et de la santé relative à l’obligation vaccinale

Le 18 août 2021, le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié sur son site internet une foire aux questions relative à l’obligation vaccinale : https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-professionnel-de-sante-du-medico-social-et-du-social/article/l-obligation-vaccinale.

> SEGUR DE LA SANTE : Diffusion de la Visioconférence du 20/07

Veuillez trouver le lien de la visioconférence « anniversaire du Ségur de la santé » qui a eu lieu ce mardi 20 juillet réunissant 10 acteurs du monde la santé autour du Ministre Olivier Véran :

L'ordre dans les territoires

Les CDO & CRO

Agenda

Mon ordre TV

Mon ordre TV

YouTubeDailyMotion

Liens utiles

Réaliser une enseigne

Enseigne et pré-enseigne

Il est possible pour chaque confrère inscrit au tableau, d’utiliser l’insigne de la profession sans en demander l’autorisation au CDO.

Chaque kinésithérapeute qui souhaite l’utiliser doit tout de même s’assurer du respect des règles d’usage et du cahier des charges relatif à son utilisation.

Depuis 2012, le CNO a étendu l’utilisation de cette enseigne et elle peut ainsi figurer sur les sites internet, être apposée sur une surface vitrée, être apposée sur les documents professionnels ainsi que la plaque.

Vous trouverez ci-après la circulaire relative à la réglementation environnementale et fiscale applicable aux enseignes et pré-enseignes.

Les plaques professionnelles, en qualité d’enseignes, et les signalétiques intermédiaires, en qualité de pré-enseignes, sont concernées par cette réglementation.

Cette circulaire supprime les textes relatifs à la taxe locale sur la publicité extérieure, les supports relatifs à la localisation de professions réglementées étant exonérés du paiement de la taxe locale sur la publicité extérieure.

La 3ème partie de la circulaire sur les droits de voirie a été actualisée pour prendre en compte l’évolution de la jurisprudence sur l’appréciation des conditions dans lesquelles le domaine public est occupé.

circulaire-n01620160905_enseigne-et-preenseigne

Document

circulaire-n01620160905_enseigne-et-preenseigne
26.09.2016 | 381 Ko | PDF