Chères consœurs, chers confrères,
La semaine dernière, le procureur de la république de Coutances et moi-même, représentant le CDO de la Manche, avons signé un protocole élargi concernant les signalements que nous pourrions constater lors de notre exercice professionnel.
Pour simplifier toute action, je vous propose de contacter notre CDO qui saura vous aider dans ces démarches.
Au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, nous avons obligation de dénoncer et signaler tout acte criminel ou délictuel que nous aurions pu constater du fait de séances de kinésithérapie ou simplement lorsqu’un(e) patient(e) pourrait se confier ou nous informer de certains éléments (ce qui est aussi valable en dehors de notre activité professionnelle).
Cependant, nous sommes assujettis au secret professionnel. La difficulté consiste à respecter ce secret tout en ne contrevenant pas à la loi.
Je joins à ce courrier un résumé précis sur le secret professionnel auquel nous sommes tenus. En cas de doute, le CDO reste à votre écoute pour simplifier toutes démarches.
L’annexe 1 : la grille de signalement vous permettra facilement d’avancer dans un signalement. Un accord donné au signalement par la personne qui a pu vous informer est toujours préférable (sauf pour les enfants).
L’annexe 2 vous informe sur la transmission d’informations et le secret professionnel.
Bien confraternellement,
Le président du CDOMK 50
Renaud DUCHÂTEL
