Accessibilité

Voici les documents et le lien pour le dossier accessibilité pour un établissement de 5ème catégorie :

1) ouvrez le document ci joint et vérifier que vous êtes accessible ou non
– 6 point clés de l’accessibilité.pdf

2) si vous êtes accessible compléter le document joint :
– Attestation_exemptantADAP_VF.odt
Envoi en Recommandé avec Accusé de Réception à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer + 1 copie à votre mairie pour la commission communal.
adresse de la DDTM :
DDTM de la manche
SADT/QC
477 boulevard de la Dollée – BP 60355
50015 Saint-lô Cedex

3) si vous n’êtes pas accessible compléter les documents joints :
– Cerfa 13824_04 Demande d Autorisation construire aménager ou modifier un ERP_mise en ligne.pdf
– notice_accessibilite_ERP_existant_simplifiée_juillet_2017.pdf ou notice_accessibilite_ERP_existant_simplifiée_juillet_2017.odt
– Notice de sécurité simplifier – mise à jour le 20-10-03.pdf
+ faire des plans cotés de votre établissement avec la cote des différents niveaux s’il y en a.
Dossier à transmettre à votre mairie, en 4 exemplaires.

Pour des infos supplémentaire :
http://www.manche.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-territoire-energie/Accessibilite/Etablissement-recevant-du-public-ERP

Cordialement

Gérald EUDES
DDTM de la Manche

Service Aménagement Durable des Territoires

SADT/QC

477, Bd de la Dollée

BP 60355 – 50015 ST LO CEDEX

Tél. : 02 33 06 39 24

E-mail : gerald.eudes@manche.gouv.fr

6 point clés de l’accessibilité

cerfa_13824-04

Notice de sécurité simplifiée – mise à jour le 20.10.03 notice_accessibilite_ERP_existant_simplifiée_juillet_2017